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Renforcement des droits et de l'aide en santé mentale pour les étudiants universitaires.

Cette loi vise à renforcer la protection des étudiants confrontés à des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie dans l'enseignement supérieur. Elle exige une étude fédérale sur la manière dont les universités gèrent les congés obligatoires et la réinscription, suivie de directives gouvernementales claires. Cela garantit que les étudiants reçoivent un meilleur soutien et un traitement équitable, prévenant ainsi la discrimination fondée sur leur état de santé mentale.
Points clés
Exige une étude nationale sur les problèmes de santé mentale des étudiants et les politiques universitaires concernant les congés et la réinscription.
Le gouvernement doit publier des directives claires pour les universités afin de prévenir la discrimination à l'égard des étudiants handicapés mentaux, y compris les congés forcés ou les expulsions de logement.
Les universités devront fournir des aménagements raisonnables aux étudiants souffrant de troubles mentaux et de toxicomanie, conformément à la loi ADA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2163
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Student Mental Health Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2163.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une étude nationale sur les problèmes de santé mentale des étudiants et les politiques universitaires concernant les congés et la réinscription.
  • Le gouvernement doit publier des directives claires pour les universités afin de prévenir la discrimination à l'égard des étudiants handicapés mentaux, y compris les congés forcés ou les expulsions de logement.
  • Les universités devront fournir des aménagements raisonnables aux étudiants souffrant de troubles mentaux et de toxicomanie, conformément à la loi ADA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Santé