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Soutien aux prisonniers politiques nicaraguayens : accès aux avantages des réfugiés.

Ce projet de loi accorde des avantages spécifiques et une aide à la réinstallation à un groupe de citoyens nicaraguayens arrivés aux États-Unis le 9 février 2023 suite à une libération de prisonniers politiques. Ces personnes, ainsi que leurs proches, auront accès aux programmes sociaux, aux services pour enfants et à une acquisition facilitée du permis de conduire, de manière similaire aux réfugiés admis. L'éligibilité est soumise à la réussite des contrôles de sécurité et au maintien d'un statut de libération humanitaire valide.
Points clés
Accorde aux anciens prisonniers politiques nicaraguayens et à leurs familles l'accès à l'ensemble des aides à la réinstallation et des programmes sociaux disponibles pour les réfugiés.
Facilite l'obtention de permis de conduire ou de cartes d'identité d'État pour ce groupe d'individus.
Ce statut ne confère pas automatiquement le statut de résident permanent légal, mais leur permet de solliciter d'autres voies d'immigration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2165
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nicaragua Political Prisoner Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accorde aux anciens prisonniers politiques nicaraguayens et à leurs familles l'accès à l'ensemble des aides à la réinstallation et des programmes sociaux disponibles pour les réfugiés.
  • Facilite l'obtention de permis de conduire ou de cartes d'identité d'État pour ce groupe d'individus.
  • Ce statut ne confère pas automatiquement le statut de résident permanent légal, mais leur permet de solliciter d'autres voies d'immigration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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