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Augmentation du seuil de dépenses pour accélérer la construction des installations VA.

Cette loi augmente le seuil de coût pour les projets de construction et de rénovation "mineurs" dans les établissements médicaux des Anciens Combattants (VA), passant de 20 millions à 30 millions de dollars. Ce changement permet à la VA d'approuver et d'exécuter plus rapidement des améliorations d'infrastructure plus importantes, telles que la modernisation de cliniques, sans nécessiter l'approbation complète et longue du Congrès. L'objectif est d'accélérer l'amélioration de la qualité et de l'accès aux soins de santé pour les vétérans.
Points clés
Le plafond de dépenses pour les projets de construction de la VA pouvant être approuvés en interne (sans l'approbation complète du Congrès) passe de 20 millions à 30 millions de dollars.
Cette modification vise à accélérer la modernisation et l'expansion des hôpitaux et cliniques pour vétérans, améliorant ainsi l'infrastructure de soins de santé.
Un mécanisme est établi pour ajuster régulièrement (au moins tous les deux ans) le nouveau seuil afin de suivre l'inflation et l'évolution des coûts de construction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2174
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Veterans Affairs Minor Construction Threshold Adjustment Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2174.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plafond de dépenses pour les projets de construction de la VA pouvant être approuvés en interne (sans l'approbation complète du Congrès) passe de 20 millions à 30 millions de dollars.
  • Cette modification vise à accélérer la modernisation et l'expansion des hôpitaux et cliniques pour vétérans, améliorant ainsi l'infrastructure de soins de santé.
  • Un mécanisme est établi pour ajuster régulièrement (au moins tous les deux ans) le nouveau seuil afin de suivre l'inflation et l'évolution des coûts de construction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics