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Prolongation du programme de normes anti-terroristes pour les installations chimiques.

Cette loi prolonge le programme fédéral de surveillance de la sécurité des installations chimiques stockant des matières dangereuses. Ces installations doivent continuer à respecter des normes de sécurité strictes, ce qui est essentiel pour protéger les communautés contre les attaques terroristes ou les accidents majeurs. Le programme est prolongé jusqu'au 1er octobre 2028, assurant une surveillance continue de la sécurité chimique.
Points clés
Prolongation du programme fédéral de normes anti-terroristes (CFATS) pour les installations chimiques jusqu'au 1er octobre 2028.
Maintien de normes de sécurité strictes dans les installations stockant des produits chimiques dangereux, renforçant ainsi la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2178
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting and Securing Chemical Facilities from Terrorist Attacks Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2178.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du programme fédéral de normes anti-terroristes (CFATS) pour les installations chimiques jusqu'au 1er octobre 2028.
  • Maintien de normes de sécurité strictes dans les installations stockant des produits chimiques dangereux, renforçant ainsi la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 116.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité