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Protection Réserve Pétrolière US: Interdiction de Vente à la Chine.

Cette loi vise à renforcer la sécurité énergétique des États-Unis en interdisant la vente de pétrole brut de la Réserve Stratégique de Pétrole (RSP) aux entités contrôlées par la Chine. Cela garantit que les réserves de pétrole d'urgence, destinées aux crises nationales, sont protégées contre l'exportation vers la Chine, assurant leur disponibilité pour les citoyens et l'économie américains. Ces restrictions visent à stabiliser l'approvisionnement en situations de crise.
Points clés
Interdiction totale de vendre du pétrole de la Réserve Stratégique aux entités détenues ou contrôlées par le Parti communiste chinois ou la République populaire de Chine.
Exigence que les produits pétroliers vendus soient soumis à la condition qu'ils ne soient pas exportés vers la République populaire de Chine, protégeant ainsi les stocks d'urgence américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_218
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America’s Strategic Petroleum Reserve from China Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_218.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale de vendre du pétrole de la Réserve Stratégique aux entités détenues ou contrôlées par le Parti communiste chinois ou la République populaire de Chine.
  • Exigence que les produits pétroliers vendus soient soumis à la condition qu'ils ne soient pas exportés vers la République populaire de Chine, protégeant ainsi les stocks d'urgence américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Sécurité