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Prolongation des droits funéraires et commémoratifs pour les familles militaires jusqu'en 2032.

Cette loi prolonge de sept ans (jusqu'au 30 septembre 2032) les avantages clés pour les vétérans et leurs familles. Elle assure le maintien du droit aux pierres tombales et marqueurs commémoratifs pour les vétérans. Elle étend également l'autorisation d'inhumer certains conjoints et enfants dans les cimetières nationaux, offrant ainsi une certitude à long terme aux familles militaires.
Points clés
Le droit aux pierres tombales et marqueurs commémoratifs pour les vétérans est prolongé jusqu'au 30 septembre 2032.
L'autorisation d'inhumer certains conjoints et enfants de vétérans dans les cimetières nationaux est prolongée de sept ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2181
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Military Families Together Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2181.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le droit aux pierres tombales et marqueurs commémoratifs pour les vétérans est prolongé jusqu'au 30 septembre 2032.
  • L'autorisation d'inhumer certains conjoints et enfants de vétérans dans les cimetières nationaux est prolongée de sept ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-271.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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