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Financement accru et confidentialité renforcée pour les petites entreprises

Cette loi augmente considérablement le financement annuel des Centres de Développement des Petites Entreprises (SBDC) à 175 millions de dollars, rendant le conseil et la formation plus accessibles aux entrepreneurs. Elle renforce également les règles de confidentialité, protégeant les coordonnées et le contenu de l'assistance reçue par les clients, tout en exigeant une plus grande transparence sur la performance des programmes.
Points clés
Augmentation du financement: Le financement autorisé pour les SBDC passe à 175 millions de dollars par an (exercices 2024-2027), améliorant la qualité et la disponibilité des services de conseil.
Confidentialité accrue: De nouvelles protections empêchent le partage des adresses e-mail et de la nature de l'assistance reçue avec des agences gouvernementales ou des tiers.
Transparence renforcée: La SBA doit publier un rapport annuel détaillé incluant les données démographiques des participants, les emplois créés et les capitaux obtenus, permettant d'évaluer l'efficacité des programmes.
Meilleure sensibilisation: Les SBDC peuvent utiliser jusqu'à 10% de leur budget pour le marketing et la publicité afin d'informer davantage de petites entreprises sur le soutien disponible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2185
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Development Centers Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2185.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement: Le financement autorisé pour les SBDC passe à 175 millions de dollars par an (exercices 2024-2027), améliorant la qualité et la disponibilité des services de conseil.
  • Confidentialité accrue: De nouvelles protections empêchent le partage des adresses e-mail et de la nature de l'assistance reçue avec des agences gouvernementales ou des tiers.
  • Transparence renforcée: La SBA doit publier un rapport annuel détaillé incluant les données démographiques des participants, les emplois créés et les capitaux obtenus, permettant d'évaluer l'efficacité des programmes.
  • Meilleure sensibilisation: Les SBDC peuvent utiliser jusqu'à 10% de leur budget pour le marketing et la publicité afin d'informer davantage de petites entreprises sur le soutien disponible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie