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Transparence des voyages exécutifs: base de données publique sur les émissions fossiles.

Cette loi exige la création d'une base de données publique pour suivre les voyages officiels du Président, du Vice-Président et des responsables politiques nommés utilisant des combustibles fossiles. Les citoyens auront accès aux informations détaillant le mode de transport, les kilomètres parcourus et les émissions de carbone estimées pour ces déplacements officiels. L'objectif est d'accroître la transparence de l'empreinte environnementale du pouvoir exécutif.
Points clés
Le pouvoir exécutif doit publier les données relatives aux voyages officiels alimentés par des combustibles fossiles.
La base de données publique comprendra la distance parcourue, les émissions de CO2 estimées et les mesures prises pour les limiter.
Les informations jugées risquées pour la sécurité nationale seront exclues de la publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2189
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Executive Branch Emissions Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2189.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le pouvoir exécutif doit publier les données relatives aux voyages officiels alimentés par des combustibles fossiles.
  • La base de données publique comprendra la distance parcourue, les émissions de CO2 estimées et les mesures prises pour les limiter.
  • Les informations jugées risquées pour la sécurité nationale seront exclues de la publication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement