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Prolongation du programme de réduction des émissions diesel jusqu'en 2029.

Cette loi prolonge le programme fédéral de réduction des émissions diesel (DERA) de cinq ans, repoussant son expiration de 2024 à 2029. Cela garantit le maintien du financement pour le remplacement ou la modernisation des anciens moteurs diesel polluants dans les camions et les bus. La poursuite de ce programme a un impact direct sur l'amélioration de la qualité de l'air et la réduction des problèmes de santé liés à la pollution.
Points clés
Extension du programme: Le financement fédéral pour la modernisation des anciens moteurs diesel est prolongé jusqu'en 2029.
Air plus propre: Soutien continu pour la réduction des émissions nocives, améliorant la qualité de l'air et la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2195
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Diesel Emissions Reduction Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2195.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension du programme: Le financement fédéral pour la modernisation des anciens moteurs diesel est prolongé jusqu'en 2029.
  • Air plus propre: Soutien continu pour la réduction des émissions nocives, améliorant la qualité de l'air et la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S3626; text: CR S3626)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement