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Formation pour Vétérans: Obtenir des Contrats du Gouvernement Fédéral.

Ce projet de loi crée un programme de formation destiné à aider les petites entreprises appartenant à des vétérans à remporter des contrats avec le gouvernement fédéral. L'objectif est de renforcer l'entrepreneuriat des vétérans en leur fournissant une expertise spécialisée en matière de passation de marchés publics. Un million de dollars est autorisé chaque année de 2024 à 2028 pour financer cette initiative.
Points clés
Les petites entreprises détenues par des vétérans bénéficieront d'une formation spécialisée sur les procédures de passation de marchés fédéraux.
Le programme sera géré par une seule entité à but non lucratif ayant fait ses preuves dans la formation des vétérans.
Un financement annuel d'un million de dollars est autorisé jusqu'en 2028 pour soutenir les entrepreneurs vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2209
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Federal Procurement Entrepreneurship Training Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2209.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises détenues par des vétérans bénéficieront d'une formation spécialisée sur les procédures de passation de marchés fédéraux.
  • Le programme sera géré par une seule entité à but non lucratif ayant fait ses preuves dans la formation des vétérans.
  • Un financement annuel d'un million de dollars est autorisé jusqu'en 2028 pour soutenir les entrepreneurs vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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