arrow_back Retour à l'application

Nouveau Bureau de l'Aquaculture pour stimuler la production durable de fruits de mer aux États-Unis.

Cette loi crée le Bureau de l'Aquaculture au sein du Département de l'Agriculture pour renforcer la sécurité alimentaire américaine en promouvant la culture durable de coquillages, d'algues et de systèmes terrestres. Le Bureau fournira une assistance technique, des meilleures pratiques et des programmes d'atténuation des risques (comme l'assurance) aux agriculteurs. L'objectif est d'augmenter la disponibilité de produits de la mer locaux et respectueux de l'environnement tout en soutenant les économies côtières.
Points clés
Création du Bureau de l'Aquaculture au sein de l'USDA pour développer la production nationale de fruits de mer et d'algues.
Fourniture d'une assistance technique, de meilleures pratiques scientifiques et d'un accès aux programmes d'assurance pour les producteurs d'aquaculture.
Mise en place d'un Comité Consultatif comprenant des producteurs et des représentants des communautés autochtones pour orienter les politiques durables.
Autorisation de 25 millions de dollars par an de 2024 à 2028 pour financer les opérations du Bureau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2211
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustaining Healthy Ecosystems, Livelihoods, and Local Seafood Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2211.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau de l'Aquaculture au sein de l'USDA pour développer la production nationale de fruits de mer et d'algues.
  • Fourniture d'une assistance technique, de meilleures pratiques scientifiques et d'un accès aux programmes d'assurance pour les producteurs d'aquaculture.
  • Mise en place d'un Comité Consultatif comprenant des producteurs et des représentants des communautés autochtones pour orienter les politiques durables.
  • Autorisation de 25 millions de dollars par an de 2024 à 2028 pour financer les opérations du Bureau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie