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Nouveau Comité Consultatif SBA pour Stimuler l'Investissement dans les Petites Entreprises.

Cette loi établit un comité d'experts temporaire pour conseiller la Small Business Administration (SBA) sur son programme d'investissement pour les petites entreprises. L'objectif est d'améliorer la manière dont le capital fédéral est dirigé, en veillant à ce que davantage de fonds parviennent aux entreprises dans les zones rurales, les communautés à faible revenu et celles appartenant à des femmes, des vétérans et des minorités. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de la création d'emplois locaux et du développement économique dans ces communautés spécifiques.
Points clés
Création d'un panel d'experts pour guider les stratégies d'investissement fédérales destinées aux petites entreprises.
Accent mis sur l'augmentation du financement pour les entreprises situées dans les zones à faible revenu, les régions rurales et les États sous-financés.
Soutien prioritaire aux entreprises détenues et contrôlées par des vétérans, des femmes et des personnes socialement ou économiquement défavorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2212
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2023-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SBIC Advisory Committee Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2212.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un panel d'experts pour guider les stratégies d'investissement fédérales destinées aux petites entreprises.
  • Accent mis sur l'augmentation du financement pour les entreprises situées dans les zones à faible revenu, les régions rurales et les États sous-financés.
  • Soutien prioritaire aux entreprises détenues et contrôlées par des vétérans, des femmes et des personnes socialement ou économiquement défavorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 171.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics