arrow_back Retour à l'application

Construction accélérée d'usines de puces: Simplification des examens environnementaux pour semi-conducteurs.

Cette loi vise à accélérer la construction d'usines de semi-conducteurs financées par le gouvernement fédéral en exemptant largement l'aide financière pour ces projets des longues évaluations environnementales fédérales (NEPA). Bien que cela stimule l'investissement économique et la création d'emplois, cela réduit la possibilité pour le public d'examiner l'impact environnemental de ces grands développements industriels.
Points clés
Exemption d'examen environnemental: L'aide financière fédérale (subventions, prêts) pour les projets de semi-conducteurs n'est généralement plus considérée comme une « action fédérale majeure », contournant les évaluations d'impact environnemental complètes (NEPA).
Rôle principal du Département du Commerce: Le Département du Commerce obtient le droit de servir d'agence principale pour tout examen environnemental restant requis.
Expansion accélérée: Les projets d'agrandissement d'installations sur des sites existants ou adjacents bénéficient de nouvelles exclusions catégorielles, à condition que l'expansion ne double pas significativement la zone développée existante.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-23
67%
Pour 257
Contre 125
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2228
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2023-07-11
Date du vote : 2024-09-23
Réunion n° : 2
Vote n° : 440
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Chips in America Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exemption d'examen environnemental: L'aide financière fédérale (subventions, prêts) pour les projets de semi-conducteurs n'est généralement plus considérée comme une « action fédérale majeure », contournant les évaluations d'impact environnemental complètes (NEPA).
  • Rôle principal du Département du Commerce: Le Département du Commerce obtient le droit de servir d'agence principale pour tout examen environnemental restant requis.
  • Expansion accélérée: Les projets d'agrandissement d'installations sur des sites existants ou adjacents bénéficient de nouvelles exclusions catégorielles, à condition que l'expansion ne double pas significativement la zone développée existante.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-105.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Environnement