Enregistrement rétroactif: Transparence accrue pour les anciens agents étrangers.
Cette loi renforce les règles de divulgation de l'influence étrangère aux États-Unis en exigeant l'enregistrement rétroactif des personnes qui ont agi par le passé pour le compte de gouvernements ou d'entités étrangères. La modification permet également aux tribunaux d'ordonner l'enregistrement et la divulgation d'informations même après la fin de la collaboration avec le mandant étranger. L'objectif est d'améliorer la sécurité nationale et la transparence du lobbying étranger.
Points clés
Les personnes ayant représenté des intérêts étrangers doivent désormais enregistrer ces activités de manière rétroactive, même si elles ne travaillent plus pour ces entités.
Les tribunaux peuvent ordonner la divulgation d'informations sur les activités passées pour le compte de mandants étrangers, facilitant ainsi la poursuite du lobbying étranger non divulgué.
Ces règles s'appliquent aux activités entreprises à tout moment – avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi.
Expiré
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