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Interdiction des produits à forte concentration de nitrite de sodium pour la sécurité des jeunes.

Cette loi interdit la vente de produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium, les classant comme produits dangereux interdits. L'objectif est de protéger le public contre l'empoisonnement accidentel ou intentionnel par cette substance hautement concentrée. Les aliments, les médicaments et les usages industriels ne sont pas concernés par cette interdiction.
Points clés
Interdiction des produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium en poids.
Amélioration de la sécurité publique en retirant du marché les substances toxiques hautement concentrées et facilement accessibles.
Exclusion des produits alimentaires (comme les charcuteries), des médicaments et des usages commerciaux ou industriels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2233
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Youth Poisoning Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2233.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium en poids.
  • Amélioration de la sécurité publique en retirant du marché les substances toxiques hautement concentrées et facilement accessibles.
  • Exclusion des produits alimentaires (comme les charcuteries), des médicaments et des usages commerciaux ou industriels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 477.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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