Vente de crédits biocarburants pour financer l'énergie avancée et l'habitat.
Ce projet de loi établit un nouveau système permettant à l'EPA de vendre des crédits de biocarburants conventionnels à un prix plafonné aux producteurs de carburant, dans le but de stabiliser les coûts de conformité. Les recettes générées par ces ventes sont réparties en trois parties égales : soutien aux investissements dans les biocarburants avancés, aide financière aux agriculteurs pour diversifier leurs cultures, et financement d'un nouveau Fonds de restauration des habitats et de la faune. Ce mécanisme lie les coûts de conformité du carburant aux efforts de conservation environnementale et de durabilité agricole.
Points clés
L'EPA doit vendre des crédits de biocarburants conventionnels à un prix maximum de 20 cents par crédit (ajusté à l'inflation) pour stabiliser les coûts pour les producteurs de carburant.
Les recettes sont divisées en trois : 1/3 pour les biocarburants avancés, 1/3 pour l'aide aux agriculteurs pour les cultures alternatives, et 1/3 pour la restauration des habitats naturels.
Création d'un Fonds de restauration des habitats et de la faune pour protéger les zones touchées par l'expansion des cultures de maïs et de soja.
Expiré
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