TITRE LÉGAL OFFICIEL
Gender-Affirming CARE Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2246.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorisation de 25 millions de dollars par an pour le NIH et le CDC (2024-2029) pour financer la recherche en santé.
- La recherche se concentrera sur l'identification des obstacles aux soins d'affirmation de genre et leur impact sur la santé des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.