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Suivi des navires: Nouveaux outils d'analyse pour l'application des sanctions.

Cette loi établit un programme pilote de quatre ans utilisant l'analyse de mégadonnées (big data) pour aider les forces de l'ordre à identifier les navires qui contournent les sanctions américaines ou les contrôles à l'exportation. Le programme se concentre sur les navires qui désactivent leur système d'identification automatique (AIS), un indicateur de risque élevé de commerce illégal. L'objectif est de renforcer la sécurité économique nationale.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote de quatre ans pour suivre les navires manipulant leurs systèmes de suivi (AIS) afin d'échapper à la détection.
Utilisation de l'analyse de mégadonnées par les douanes pour prédire et identifier les cas de contournement des sanctions et des contrôles à l'exportation.
Les renseignements recueillis seront partagés avec les agences d'application de la loi américaines et étrangères pour intercepter les cargaisons illégales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2248
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vessel Tracking for Sanctions Enforcement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2248.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un programme pilote de quatre ans pour suivre les navires manipulant leurs systèmes de suivi (AIS) afin d'échapper à la détection.
  • Utilisation de l'analyse de mégadonnées par les douanes pour prédire et identifier les cas de contournement des sanctions et des contrôles à l'exportation.
  • Les renseignements recueillis seront partagés avec les agences d'application de la loi américaines et étrangères pour intercepter les cargaisons illégales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 673.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Transports