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Passeports plus rapides: limite de 12 semaines, suivi en ligne et meilleur service.

Cette loi impose un délai de traitement moyen maximal de 12 semaines pour les demandes et renouvellements de passeports de routine. Les citoyens bénéficieront de nouveaux outils en ligne pour suivre l'état de leur demande et accéder au service client par chat, améliorant ainsi considérablement la transparence et la qualité du service. Des plans d'urgence sont également requis pour éviter la paralysie du système lors de futures crises.
Points clés
Établissement d'un délai de traitement moyen maximal de 12 semaines pour la délivrance ou le renouvellement de passeports de routine.
Obligation de créer un outil en ligne sécurisé pour suivre l'état de la demande de passeport et la date d'émission estimée.
Mise en place d'une fonction de chat en ligne au Centre national d'information sur les passeports (NPIC) pour une assistance client plus rapide.
Augmentation du nombre de rendez-vous disponibles et recommandation de reprendre le service sans rendez-vous.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2249
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2023-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2249.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un délai de traitement moyen maximal de 12 semaines pour la délivrance ou le renouvellement de passeports de routine.
  • Obligation de créer un outil en ligne sécurisé pour suivre l'état de la demande de passeport et la date d'émission estimée.
  • Mise en place d'une fonction de chat en ligne au Centre national d'information sur les passeports (NPIC) pour une assistance client plus rapide.
  • Augmentation du nombre de rendez-vous disponibles et recommandation de reprendre le service sans rendez-vous.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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