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Faciliter l'ouverture de nouvelles banques pour améliorer l'accès aux services financiers.

Cette loi exige des régulateurs financiers fédéraux qu'ils étudient et élaborent un plan visant à simplifier la création de nouvelles institutions de dépôt, y compris celles au service des minorités ou axées sur le développement communautaire. L'objectif est d'accroître la disponibilité des services bancaires et de crédit, en particulier dans les zones mal desservies. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un choix accru et d'un meilleur accès aux services financiers locaux essentiels.
Points clés
Les régulateurs fédéraux doivent analyser les obstacles rencontrés par les groupes souhaitant ouvrir de nouvelles banques ou coopératives de crédit.
Un plan stratégique public sera élaboré dans les 18 mois pour augmenter le nombre de nouvelles institutions financières, en se concentrant sur les zones géographiques mal desservies.
Le public sera invité à fournir des commentaires et des suggestions pour éclairer l'étude et le plan stratégique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2252
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting New and Diverse Depository Institutions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2252.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les régulateurs fédéraux doivent analyser les obstacles rencontrés par les groupes souhaitant ouvrir de nouvelles banques ou coopératives de crédit.
  • Un plan stratégique public sera élaboré dans les 18 mois pour augmenter le nombre de nouvelles institutions financières, en se concentrant sur les zones géographiques mal desservies.
  • Le public sera invité à fournir des commentaires et des suggestions pour éclairer l'étude et le plan stratégique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie