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Clarification de l'évaluation de l'aide militaire: Calcul des coûts plus élevé pour le Président

Ce projet de loi modifie la manière dont le gouvernement américain calcule la valeur des équipements et services militaires transférés à des nations étrangères sous l'autorité présidentielle. Il introduit des méthodes d'évaluation plus strictes, exigeant l'utilisation du coût de remplacement ou du coût total des services. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur les finances des citoyens, cela signifie que les limites annuelles d'aide militaire fixées par le Congrès seront atteintes plus rapidement.
Points clés
La valeur des équipements de défense transférés doit désormais être calculée en utilisant le montant le plus élevé entre le coût d'acquisition initial majoré des améliorations, ou le coût de remplacement actuel.
La valeur des services de défense (comme la formation) doit être calculée sur la base du coût total supporté par le gouvernement américain pour les fournir.
Ce changement vise à refléter plus précisément les coûts de l'aide militaire, influençant la rapidité avec laquelle les plafonds budgétaires annuels sont atteints.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2255
Parrain : Sen. Vance, J. D. [R-OH]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Foreign Assistance Act of 1961 to clarify the meaning of the term "aggregate value" for purposes of the Presidential drawdown authority.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2255.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La valeur des équipements de défense transférés doit désormais être calculée en utilisant le montant le plus élevé entre le coût d'acquisition initial majoré des améliorations, ou le coût de remplacement actuel.
  • La valeur des services de défense (comme la formation) doit être calculée sur la base du coût total supporté par le gouvernement américain pour les fournir.
  • Ce changement vise à refléter plus précisément les coûts de l'aide militaire, influençant la rapidité avec laquelle les plafonds budgétaires annuels sont atteints.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Vance, J. D. [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité