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Extension des bons alimentaires SNAP: Achat de repas chauds autorisés.

Ce projet de loi élargit les possibilités d'utilisation des bons d'aide alimentaire fédérale (SNAP). Les citoyens participant au programme pourront acheter pour la première fois des repas chauds et préparés dans les magasins pour une consommation immédiate. Cette modification vise à améliorer l'accès à la nourriture pour les personnes qui n'ont pas les moyens de préparer des repas à la maison, renforçant ainsi leur sécurité alimentaire.
Points clés
Les bons SNAP pourront être utilisés pour acheter des aliments chauds prêts à être consommés immédiatement.
L'interdiction d'utiliser les bons pour l'alcool et le tabac reste en vigueur.
Les magasins participants doivent respecter une limite de 50% des ventes brutes totales provenant des aliments chauds préparés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2258
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hot Foods Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2258.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bons SNAP pourront être utilisés pour acheter des aliments chauds prêts à être consommés immédiatement.
  • L'interdiction d'utiliser les bons pour l'alcool et le tabac reste en vigueur.
  • Les magasins participants doivent respecter une limite de 50% des ventes brutes totales provenant des aliments chauds préparés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Agriculture