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Transparence et aide accrues pour les communautés touchées par la contamination militaire aux PFAS.

Cette loi exige une plus grande transparence et un engagement accru du Département de la Défense (DoD) concernant la contamination chimique par les PFAS près des installations militaires. Les citoyens touchés recevront une assistance technique directe et des subventions pour mieux comprendre et participer aux processus complexes de nettoyage environnemental. Un nouveau bureau du DoD sera créé pour coordonner la sensibilisation et fournir des ressources d'information à ces communautés.
Points clés
Création d'un Bureau dédié au sein du DoD pour diriger l'engagement et fournir des ressources d'information aux communautés touchées par la contamination militaire aux PFAS.
Fourniture de services d'assistance technique gratuits et de subventions aux individus et communautés affectés pour les aider à interpréter les documents d'assainissement et à participer aux plans de nettoyage.
Obligation pour le DoD de rendre compte régulièrement de l'état, des coûts et des calendriers des tests et des efforts d'assainissement des PFAS sur les sites militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2271
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PFAS Community Engagement and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau dédié au sein du DoD pour diriger l'engagement et fournir des ressources d'information aux communautés touchées par la contamination militaire aux PFAS.
  • Fourniture de services d'assistance technique gratuits et de subventions aux individus et communautés affectés pour les aider à interpréter les documents d'assainissement et à participer aux plans de nettoyage.
  • Obligation pour le DoD de rendre compte régulièrement de l'état, des coûts et des calendriers des tests et des efforts d'assainissement des PFAS sur les sites militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité