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Renforcement de la protection des enfants amérindiens: normes et financement accrus.

Cette loi améliore considérablement le système de protection de l'enfance pour les communautés amérindiennes en clarifiant les définitions de la négligence et des abus. Elle garantit un meilleur financement pour les Tribus afin d'embaucher plus de travailleurs sociaux et exige des services de traitement adaptés à la culture. Le soutien est également étendu aux organisations desservant les familles autochtones en milieu urbain.
Points clés
Financement obligatoire d'au moins un travailleur social pour la protection de l'enfance ou la violence familiale pour chaque Tribu indienne.
Création d'un Centre National de Ressources pour l'Enfance et les Services Familiaux Indiens pour coordonner l'assistance technique.
Exigence de services de traitement culturellement appropriés respectant les coutumes et traditions tribales.
Élargissement de la définition de la maltraitance et de la négligence pour inclure un éventail plus large de blessures inexpliquées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2273
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Child Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement obligatoire d'au moins un travailleur social pour la protection de l'enfance ou la violence familiale pour chaque Tribu indienne.
  • Création d'un Centre National de Ressources pour l'Enfance et les Services Familiaux Indiens pour coordonner l'assistance technique.
  • Exigence de services de traitement culturellement appropriés respectant les coutumes et traditions tribales.
  • Élargissement de la définition de la maltraitance et de la négligence pour inclure un éventail plus large de blessures inexpliquées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 227.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice