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Projet de loi sur les sanctions contre des entités chinoises liées au renseignement

Ce projet de loi ordonne au Département du Trésor d'ajouter cinq entreprises aérospatiales chinoises et trois individus sur des listes de sanctions. L'objectif est de protéger la sécurité nationale des États-Unis en limitant le financement des entités soutenant les programmes militaires chinois, y compris ceux liés aux ballons espions. Pour les investisseurs américains, cela implique une interdiction d'investir dans ces entreprises spécifiques et le blocage des avoirs des personnes nommées.
Points clés
Mandate l'ajout de cinq entreprises chinoises à une liste de sanctions restreignant les investissements en capital des citoyens américains.
Mandate l'ajout de trois individus chinois (cadres et scientifiques) à la liste SDN, ce qui implique le gel de leurs avoirs.
Ces actions sont une réponse directe à l'incident du ballon espion chinois au-dessus du territoire américain en 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2275
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AIRSHIP Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mandate l'ajout de cinq entreprises chinoises à une liste de sanctions restreignant les investissements en capital des citoyens américains.
  • Mandate l'ajout de trois individus chinois (cadres et scientifiques) à la liste SDN, ce qui implique le gel de leurs avoirs.
  • Ces actions sont une réponse directe à l'incident du ballon espion chinois au-dessus du territoire américain en 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Économie