Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2276.
Partage automatique des données des vétérans pour l'accès aux aides.
Ce projet de loi met en place un système de partage automatique des informations des militaires qui quittent l'armée avec les agences d'État pour les vétérans et les organisations communautaires. Cela signifie que les vétérans seront automatiquement mis en relation avec les programmes de soutien disponibles, sauf s'ils choisissent explicitement de refuser ce partage (opt-out). L'objectif est de faciliter leur transition vers la vie civile.
Points clés
Partage de données par défaut: Les informations des vétérans sont transmises automatiquement aux agences d'État pour garantir l'accès aux avantages et au soutien.
Droit de retrait (Opt-Out): Les vétérans doivent indiquer explicitement s'ils souhaitent empêcher le partage de leurs données avec ces agences.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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