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Réautorisation de l'aide au logement autochtone : Baux plus longs, soutien aux vétérans et sécurité.

Cette loi prolonge les programmes essentiels d'aide au logement pour les communautés amérindiennes et hawaïennes jusqu'en 2034, garantissant un financement continu pour les logements abordables et les infrastructures. Elle établit un nouveau programme de subventions pour lutter contre la criminalité liée à la drogue et la violence, et crée une assistance locative dédiée aux vétérans autochtones sans abri. Ces changements visent à améliorer la stabilité du logement, la sécurité et l'accès à la propriété à long terme.
Points clés
Les programmes d'aide au logement pour les communautés autochtones sont réautorisés jusqu'en 2034, assurant un financement à long terme pour le développement.
La durée maximale des baux sur les terres tribales pour le logement est prolongée de 50 à 99 ans, facilitant l'obtention de prêts hypothécaires et le financement de la construction.
Un nouveau programme "Tribal HUD-VASH" est créé, dédiant des fonds à l'aide au loyer et aux services de soutien pour les vétérans autochtones sans abri ou à risque.
Les tribus peuvent désormais assumer la responsabilité unique de l'examen environnemental pour les projets financés par plusieurs sources fédérales, accélérant ainsi les constructions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2285
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2023-07-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Housing Assistance and Self-Determination Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2285.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes d'aide au logement pour les communautés autochtones sont réautorisés jusqu'en 2034, assurant un financement à long terme pour le développement.
  • La durée maximale des baux sur les terres tribales pour le logement est prolongée de 50 à 99 ans, facilitant l'obtention de prêts hypothécaires et le financement de la construction.
  • Un nouveau programme "Tribal HUD-VASH" est créé, dédiant des fonds à l'aide au loyer et aux services de soutien pour les vétérans autochtones sans abri ou à risque.
  • Les tribus peuvent désormais assumer la responsabilité unique de l'examen environnemental pour les projets financés par plusieurs sources fédérales, accélérant ainsi les constructions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee on Indian Affairs. Ordered to be reported with an amendment favorably.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations Sécurité