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Medicare: Couverture à 100% des services de résilience médicale à domicile.

Ce projet de loi modifie Medicare pour couvrir les services de résilience à domicile jugés médicalement nécessaires pour les personnes vulnérables lors de catastrophes climatiques ou d'origine humaine. Ces services, tels que les pompes à chaleur ou les batteries solaires pour les équipements médicaux vitaux, seront couverts à 100 % par Medicare. L'objectif est d'assurer la sécurité des bénéficiaires les plus à risque en cas de conditions météorologiques extrêmes ou de pannes de courant, sans frais supplémentaires pour eux.
Points clés
Medicare couvrira 100 % des coûts des améliorations spécifiques du domicile nécessaires à la sécurité médicale en cas de catastrophe.
La couverture est limitée aux personnes officiellement jugées « médicalement à risque » en raison de leur dépendance à l'équipement médical ou de conditions chroniques.
Le processus de détermination du risque prendra en compte les risques climatiques régionaux et l'historique des pannes d'infrastructure.
Ces nouvelles prestations devraient être disponibles à partir du 1er janvier 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2288
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE through Medicare Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2288.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Medicare couvrira 100 % des coûts des améliorations spécifiques du domicile nécessaires à la sécurité médicale en cas de catastrophe.
  • La couverture est limitée aux personnes officiellement jugées « médicalement à risque » en raison de leur dépendance à l'équipement médical ou de conditions chroniques.
  • Le processus de détermination du risque prendra en compte les risques climatiques régionaux et l'historique des pannes d'infrastructure.
  • Ces nouvelles prestations devraient être disponibles à partir du 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations Environnement