Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2294.
Soins de santé et avantages pour les vétérans exposés aux produits chimiques PFAS toxiques.
Cette loi facilite l'accès des vétérans et de leurs familles à des soins de santé gratuits s'ils ont servi ou vécu sur des bases militaires contaminées par des produits chimiques PFAS. Elle établit également une présomption selon laquelle des maladies spécifiques (comme le cancer du rein ou les maladies thyroïdiennes) sont liées au service, simplifiant considérablement le processus d'obtention d'indemnités d'invalidité. Ces changements entrent en vigueur 90 jours après la promulgation.
Points clés
Les vétérans et les membres de leur famille exposés aux produits chimiques PFAS toxiques sur les installations militaires deviennent éligibles à des soins hospitaliers et médicaux gratuits.
Une présomption de lien avec le service est établie pour six maladies spécifiques (y compris le cancer des testicules et du rein, l'hypercholestérolémie) liées à l'exposition au PFOA, accélérant les demandes de prestations d'invalidité.
Les membres des composantes de réserve ayant servi sur des installations contaminées sont traités comme des vétérans en service actif pour l'accès aux soins de santé et aux avantages.
Statut:
Expiré
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