Approbation accélérée des infrastructures énergétiques transfrontalières.
Cette loi simplifie et accélère le processus d'approbation pour la construction de pipelines de pétrole et de gaz et de lignes de transport d'électricité traversant les frontières internationales des États-Unis, notamment avec le Canada et le Mexique. Elle remplace les permis présidentiels complexes par un système plus rapide de "Certificat de Traversée". L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique nord-américaine, ce qui pourrait influencer la stabilité de l'approvisionnement énergétique et potentiellement les coûts pour les consommateurs.
Points clés
Fin des permis présidentiels: La construction de nouvelles infrastructures énergétiques transfrontalières ne nécessitera plus le long processus d'autorisation présidentielle.
Approbation de projet plus rapide: Un nouveau système de "Certificat de Traversée" est mis en place, obligeant l'agence fédérale compétente à délivrer l'approbation dans les 120 jours suivant l'achèvement de l'examen environnemental.
Accélération des échanges avec les voisins: Les délais d'approbation pour l'importation et l'exportation de gaz naturel et la transmission d'électricité vers et depuis le Canada et le Mexique sont considérablement réduits.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_23
Parrain : Sen. Mullin, Markwayne [R-OK]
Date de début : 2023-01-23