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Transparence totale des dépenses fédérales en cas d'urgence nationale.

Ce projet de loi exige que tous les fonds fédéraux dépensés lors des urgences nationales déclarées (comme les pandémies ou les catastrophes) soient signalés publiquement avec le même niveau de détail que les dépenses fédérales ordinaires. Les citoyens auront une visibilité complète sur le montant des fonds alloués, engagés et sur les programmes exacts qui ont reçu ces fonds pendant les crises. L'objectif est de renforcer la responsabilité du gouvernement et de permettre au public de suivre efficacement les dépenses d'urgence.
Points clés
Toutes les dépenses liées aux urgences nationales doivent être divulguées publiquement en détail, y compris les montants appropriés, engagés et non engagés.
Le gouvernement doit utiliser des identifiants uniques pour les fonds d'urgence, facilitant le suivi de l'argent et assurant une plus grande transparence.
Les citoyens obtiennent un outil pour surveiller si les fonds de crise sont dépensés efficacement et conformément à leur destination, renforçant ainsi la surveillance publique des finances de l'État.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
A bill to require that information on spending associated with national emergencies be subject to the same reporting requirements as other Federal funds under the Federal Funding Accountability and Transparency Act of 2006, and for other purposes.
Numéro d'impression : S 2300
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-07-13