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Sécurité alimentaire renforcée: examen des investissements étrangers dans l'agriculture.

Cette loi vise à protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire américaine contre les risques liés aux investissements étrangers. Elle exige qu'un comité gouvernemental (CFIUS) évalue spécifiquement l'impact des transactions étrangères majeures sur la disponibilité, la sécurité et la qualité des aliments pour les citoyens. De plus, les Secrétaires de l'Agriculture et de la Santé rejoignent ce comité pour garantir que les questions de sécurité alimentaire sont une priorité absolue, assurant ainsi la stabilité des approvisionnements.
Points clés
Les investissements étrangers dans l'agriculture et la production alimentaire américaines feront l'objet d'un examen gouvernemental plus strict pour protéger l'approvisionnement national.
La sécurité, la disponibilité et la qualité des aliments deviennent des facteurs officiels lors de l'approbation de transactions étrangères importantes.
Les Secrétaires de l'Agriculture et de la Santé rejoignent le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2312
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Food Security is National Security Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2312.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les investissements étrangers dans l'agriculture et la production alimentaire américaines feront l'objet d'un examen gouvernemental plus strict pour protéger l'approvisionnement national.
  • La sécurité, la disponibilité et la qualité des aliments deviennent des facteurs officiels lors de l'approbation de transactions étrangères importantes.
  • Les Secrétaires de l'Agriculture et de la Santé rejoignent le Comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Sécurité