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Protection des Alliés Afghans et Réforme Majeure du Processus de Parole d'Immigration.

Cette loi accorde la résidence permanente conditionnelle et l'accès immédiat aux prestations sociales à des milliers de ressortissants afghans qui ont soutenu la mission américaine. Elle réforme également l'autorité générale de « parole » (libération conditionnelle), limitant strictement son utilisation à des raisons humanitaires urgentes ou à un bénéfice public significatif, uniquement au cas par cas. De nouvelles voies de visa sont créées pour les proches afghans des militaires américains.
Points clés
Octroi de la résidence permanente conditionnelle et de l'éligibilité immédiate aux prestations sociales pour les alliés afghans éligibles déjà aux États-Unis.
Restriction significative de l'autorité de « parole » (entrée temporaire), qui doit être appliquée strictement au cas par cas et non pour des catégories entières d'individus.
Création de nouvelles voies de visa d'immigrant spécial (SIV) pour les parents et frères/sœurs afghans de membres des forces armées américaines (limite de 2 500 par an).
Mise en place d'un groupe de travail inter-agences pour élaborer des stratégies de réinstallation et des plans d'urgence pour les futures évacuations d'alliés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2324
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2023-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring American Security and Protecting Afghan Allies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2324.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Octroi de la résidence permanente conditionnelle et de l'éligibilité immédiate aux prestations sociales pour les alliés afghans éligibles déjà aux États-Unis.
  • Restriction significative de l'autorité de « parole » (entrée temporaire), qui doit être appliquée strictement au cas par cas et non pour des catégories entières d'individus.
  • Création de nouvelles voies de visa d'immigrant spécial (SIV) pour les parents et frères/sœurs afghans de membres des forces armées américaines (limite de 2 500 par an).
  • Mise en place d'un groupe de travail inter-agences pour élaborer des stratégies de réinstallation et des plans d'urgence pour les futures évacuations d'alliés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice