Nouvelle surveillance des régulateurs financiers et limites aux sanctions pour risque de réputation.
Ce projet de loi crée un Inspecteur général spécial chargé d'enquêter sur les abus, les fautes et les biais idéologiques au sein des principales agences de réglementation financière américaines (comme la SEC et la Fed). L'objectif est d'assurer une application juste et objective des règles. Une disposition clé interdit à ces agences de prendre des mesures coercitives contre les institutions financières uniquement en se basant sur le risque de réputation.
Points clés
Création d'un Inspecteur général spécial pour enquêter sur les fautes et les biais au sein des agences de réglementation financière (SEC, Fed, CFPB, etc.).
Interdiction pour les régulateurs financiers d'imposer des sanctions ou des actions coercitives aux institutions uniquement en raison du risque de réputation.
Mise en place de rapports trimestriels au Congrès détaillant les allégations et la coopération des agences.
Expiré
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