Renforcement des sanctions contre l'Iran : Cibler la prolifération des missiles et des drones.
Cette loi vise à maintenir et à étendre les sanctions américaines contre l'Iran, en se concentrant spécifiquement sur ses programmes de missiles balistiques et de drones, même si les restrictions internationales de l'ONU expirent. Elle impose des sanctions financières et des restrictions de visa strictes aux individus et entités étrangers qui soutiennent sciemment le développement ou le transfert de cette technologie vers l'Iran ou des groupes alignés sur l'Iran. L'objectif est de protéger la sécurité nationale des États-Unis.
Points clés
Sanctions financières obligatoires (blocage de biens) et restrictions de visa pour les entités étrangères soutenant les programmes de missiles et de drones iraniens.
Les sanctions restent en vigueur même après l'expiration des restrictions internationales connexes établies par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Exige la désignation des personnes iraniennes qui attaquent des citoyens américains avec des drones comme organisations terroristes étrangères.
Le Département d'État doit soumettre des rapports réguliers sur les chaînes d'approvisionnement iraniennes et l'impact des sanctions.
Expiré
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