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Nouveau Programme Agricole: 100 M$ pour l'Accès à la Terre et au Capital pour les Agriculteurs.

Cette loi crée un programme de subventions compétitif doté de 100 millions de dollars par an pour aider les agriculteurs historiquement mal desservis, les jeunes agriculteurs et les nouveaux exploitants à obtenir l'accès à la terre, au capital et aux marchés. Les fonds sont destinés à une assistance financière directe, y compris des subventions hypothécaires, une aide à l'acompte et le règlement des titres de propriété complexes. L'objectif est de renforcer la viabilité à long terme des exploitations agricoles.
Points clés
Aide Financière Directe: Fournit des subventions et des prêts pour l'acquisition de terres agricoles, la subvention des taux d'intérêt hypothécaires et l'aide au paiement initial.
Soutien aux Groupes Prioritaires: Les bénéficiaires ciblés sont les jeunes agriculteurs, les nouveaux exploitants et ceux opérant dans des zones de grande pauvreté ou historiquement sous-représentés.
Sécurité Foncière: Les fonds peuvent être utilisés pour sécuriser des titres de propriété clairs (notamment pour les biens hérités) et pour financer l'amélioration ou la remise en état des terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2340
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2023-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Land Access, Security, and Opportunities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide Financière Directe: Fournit des subventions et des prêts pour l'acquisition de terres agricoles, la subvention des taux d'intérêt hypothécaires et l'aide au paiement initial.
  • Soutien aux Groupes Prioritaires: Les bénéficiaires ciblés sont les jeunes agriculteurs, les nouveaux exploitants et ceux opérant dans des zones de grande pauvreté ou historiquement sous-représentés.
  • Sécurité Foncière: Les fonds peuvent être utilisés pour sécuriser des titres de propriété clairs (notamment pour les biens hérités) et pour financer l'amélioration ou la remise en état des terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture