Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2340.
Nouveau Programme Agricole: 100 M$ pour l'Accès à la Terre et au Capital pour les Agriculteurs.
Cette loi crée un programme de subventions compétitif doté de 100 millions de dollars par an pour aider les agriculteurs historiquement mal desservis, les jeunes agriculteurs et les nouveaux exploitants à obtenir l'accès à la terre, au capital et aux marchés. Les fonds sont destinés à une assistance financière directe, y compris des subventions hypothécaires, une aide à l'acompte et le règlement des titres de propriété complexes. L'objectif est de renforcer la viabilité à long terme des exploitations agricoles.
Points clés
Aide Financière Directe: Fournit des subventions et des prêts pour l'acquisition de terres agricoles, la subvention des taux d'intérêt hypothécaires et l'aide au paiement initial.
Soutien aux Groupes Prioritaires: Les bénéficiaires ciblés sont les jeunes agriculteurs, les nouveaux exploitants et ceux opérant dans des zones de grande pauvreté ou historiquement sous-représentés.
Sécurité Foncière: Les fonds peuvent être utilisés pour sécuriser des titres de propriété clairs (notamment pour les biens hérités) et pour financer l'amélioration ou la remise en état des terres.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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