Interdiction permanente de normaliser les relations avec le régime syrien d'Assad.
Cette loi formalise la politique américaine interdisant la reconnaissance ou la normalisation des relations diplomatiques avec le gouvernement syrien dirigé par Bachar al-Assad. Elle interdit explicitement l'utilisation de fonds fédéraux ou d'actions de fonctionnaires pour impliquer la reconnaissance de ce régime. L'objectif est de maintenir la pression et les sanctions, s'opposant activement aux efforts de reconstruction dans les zones contrôlées par Assad.
Points clés
Interdiction permanente pour les fonctionnaires fédéraux américains de reconnaître ou de normaliser les relations avec le régime d'Assad en Syrie.
Renforcement des sanctions et opposition active à la normalisation des relations par d'autres pays avec le régime.
Utilisation de toutes les autorités américaines pour dissuader les activités de reconstruction dans les zones sous le contrôle d'Assad.
Expiré
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