Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2352.
Exonération fiscale des micro-subventions pour la sécurité alimentaire.
Ce projet de loi modifie le droit fiscal pour exclure les micro-subventions spécifiques destinées à la sécurité alimentaire du revenu brut fédéral. Ce changement garantit que les organisations bénéficiaires peuvent consacrer la totalité des fonds à l'aide aux populations vulnérables et à la lutte contre la faim, optimisant ainsi l'impact de l'aide. Les citoyens bénéficient d'une meilleure utilisation des fonds d'aide alimentaire.
Points clés
Les organisations recevant des micro-subventions pour la sécurité alimentaire ne paieront plus d'impôt fédéral sur ces fonds.
La valeur totale des subventions peut être utilisée directement pour les programmes alimentaires, augmentant l'aide aux citoyens.
Ces modifications s'appliquent aux montants reçus au cours des années d'imposition commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.