TITRE LÉGAL OFFICIEL
Sanctioning Supporters of Slave Labor Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2358.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige l'identification et la sanction des personnes étrangères fournissant un soutien matériel aux auteurs d'abus des droits de l'homme ouïghours.
- Les sanctions viseront également les entités étrangères impliquées dans des transactions significatives liées au travail forcé dans la région du Xinjiang.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.