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Augmentation des taxes sur le carburant des jets privés pour financer l'air pur et les transports publics.

Ce projet de loi augmente considérablement la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les jets privés, à compter du 1er janvier 2024. Les recettes générées par cette hausse d'impôt seront versées dans un nouveau fonds fiduciaire. Ce fonds est destiné à améliorer la surveillance de la qualité de l'air et à développer les transports publics, en particulier les services de bus et de train près des aéroports et dans les communautés défavorisées.
Points clés
Augmentation substantielle du taux de la taxe d'accise appliquée au carburant utilisé par les aéronefs non commerciaux (jets privés).
Création du « Funding to Support Clean Communities Trust Fund » pour recevoir les nouvelles recettes fiscales.
Les fonds seront utilisés pour la surveillance de la qualité de l'air et l'amélioration des infrastructures de transport public.
Au moins 50 % des fonds doivent être alloués aux communautés de justice environnementale touchées par la pollution atmosphérique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2378
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fueling Alternative Transportation with a Carbon Aviation Tax Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2378.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation substantielle du taux de la taxe d'accise appliquée au carburant utilisé par les aéronefs non commerciaux (jets privés).
  • Création du « Funding to Support Clean Communities Trust Fund » pour recevoir les nouvelles recettes fiscales.
  • Les fonds seront utilisés pour la surveillance de la qualité de l'air et l'amélioration des infrastructures de transport public.
  • Au moins 50 % des fonds doivent être alloués aux communautés de justice environnementale touchées par la pollution atmosphérique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement