Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2378.
Augmentation des taxes sur le carburant des jets privés pour financer l'air pur et les transports publics.
Ce projet de loi augmente considérablement la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les jets privés, à compter du 1er janvier 2024. Les recettes générées par cette hausse d'impôt seront versées dans un nouveau fonds fiduciaire. Ce fonds est destiné à améliorer la surveillance de la qualité de l'air et à développer les transports publics, en particulier les services de bus et de train près des aéroports et dans les communautés défavorisées.
Points clés
Augmentation substantielle du taux de la taxe d'accise appliquée au carburant utilisé par les aéronefs non commerciaux (jets privés).
Création du « Funding to Support Clean Communities Trust Fund » pour recevoir les nouvelles recettes fiscales.
Les fonds seront utilisés pour la surveillance de la qualité de l'air et l'amélioration des infrastructures de transport public.
Au moins 50 % des fonds doivent être alloués aux communautés de justice environnementale touchées par la pollution atmosphérique.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.