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Prolongation de l'aide agricole et transparence pour les agriculteurs défavorisés.

Cette loi prolonge les programmes de formation et d'aide pour les agriculteurs défavorisés, vétérans et débutants jusqu'en 2028. Elle exige la fourniture de services d'interprétation et de traduction pour garantir un accès significatif aux programmes du ministère de l'Agriculture (USDA). De plus, elle impose la collecte et la publication de données démographiques détaillées (race, origine ethnique, sexe) sur les bénéficiaires de l'aide agricole fédérale, renforçant ainsi la transparence.
Points clés
Les programmes d'aide et de formation pour les agriculteurs minoritaires et vétérans sont prolongés jusqu'en 2028, assurant la continuité du soutien.
L'USDA doit fournir des services de traduction pour faciliter l'accès aux programmes agricoles pour les non-anglophones.
De nouvelles règles exigent la collecte régulière de données démographiques sur les bénéficiaires de l'aide agricole (prêts, subventions) pour une meilleure transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2380
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farming Opportunities Training and Outreach Grant Program Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2380.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes d'aide et de formation pour les agriculteurs minoritaires et vétérans sont prolongés jusqu'en 2028, assurant la continuité du soutien.
  • L'USDA doit fournir des services de traduction pour faciliter l'accès aux programmes agricoles pour les non-anglophones.
  • De nouvelles règles exigent la collecte régulière de données démographiques sur les bénéficiaires de l'aide agricole (prêts, subventions) pour une meilleure transparence des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture