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Quatre ventes majeures de concessions pétrolières et gazières dans le Golfe du Mexique

Ce projet de loi oblige le secrétaire à l'Intérieur à organiser au moins quatre ventes de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique d'ici août 2025. Il limite l'impact des actions civiles concernant les examens environnementaux : il est interdit aux tribunaux d'annuler les concessions même si une violation de la loi sur la politique environnementale nationale (NEPA) est constatée, et le traitement des permis de forage doit se poursuivre pendant la résolution des violations.
Points clés
Exigence de quatre ventes de concessions pétrolières et gazières au large dans le golfe du Mexique d'ici août 2025, offrant chacune au moins 74 millions d'acres.
Limitation de l'impact des litiges : les tribunaux ne peuvent pas annuler les concessions même si l'examen environnemental viole la loi sur la politique environnementale nationale.
Le traitement des demandes de permis de forage doit se poursuivre malgré les litiges environnementaux en cours liés à la vente de concessions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2389
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Offshore Energy Security Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2389.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de quatre ventes de concessions pétrolières et gazières au large dans le golfe du Mexique d'ici août 2025, offrant chacune au moins 74 millions d'acres.
  • Limitation de l'impact des litiges : les tribunaux ne peuvent pas annuler les concessions même si l'examen environnemental viole la loi sur la politique environnementale nationale.
  • Le traitement des demandes de permis de forage doit se poursuivre malgré les litiges environnementaux en cours liés à la vente de concessions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Environnement