Allègement pour petites raffineries: Conformité simplifiée aux normes de carburants renouvelables.
Cette loi introduit un allègement réglementaire significatif pour les petites raffineries de pétrole concernant le Programme fédéral de carburants renouvelables (RFS). Elle modifie le calcul des volumes obligatoires de biocarburants à mélanger et augmente le nombre de crédits de conformité générés par gallon de biocarburant mélangé. Ces changements visent à réduire les coûts d'exploitation des petites raffineries, ce qui pourrait potentiellement contribuer à la stabilité des prix du carburant.
Points clés
Les petites raffineries verront leur obligation annuelle de mélange (RVO) considérablement réduite (calculée sur la base de 50% de la production d'essence et 30% de la production de diesel).
Les raffineries gagneront des crédits de conformité améliorés (1,5x pour l'éthanol, 2,0x pour le biodiesel) pour chaque gallon de biocarburant mélangé, rendant la conformité au RFS plus facile et moins coûteuse.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2390
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2023-07-19