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Assurance Inondation Prolongée: Le programme NFIP est réautorisé jusqu'en 2024.

Cette législation prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) d'une année supplémentaire, jusqu'au 30 septembre 2024. Cela garantit que les propriétaires et les entreprises dans les zones inondables peuvent continuer à acheter et à renouveler des polices d'assurance inondation essentielles. Cette prolongation assure la continuité de la protection financière et la capacité de traiter les réclamations pour dommages causés par les inondations.
Points clés
La couverture d'assurance inondation cruciale pour les propriétaires est prolongée jusqu'en septembre 2024.
La continuité du NFIP garantit que les polices restent disponibles et que les réclamations peuvent être traitées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2391
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2391.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La couverture d'assurance inondation cruciale pour les propriétaires est prolongée jusqu'en septembre 2024.
  • La continuité du NFIP garantit que les polices restent disponibles et que les réclamations peuvent être traitées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Économie