QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_2395.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'autorisation de financement des principaux programmes de conservation de la faune sauvage est prolongée jusqu'en 2028.
- Les organisations peuvent désormais obtenir des subventions stables sur plusieurs années (jusqu'à 5 ans) pour des projets de conservation à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : By Senator Carper from Committee on Environment and Public Works filed written report. Report No. 118-128.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.