Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2397.
Contrôle des laboratoires étrangers: Normes de bien-être animal dans la recherche financée par les États-Unis.
Cette loi exige des inspections trimestrielles des laboratoires étrangers qui reçoivent des fonds du National Institutes of Health (NIH) américain. L'objectif est de garantir que la recherche biomédicale financée par les contribuables à l'étranger respecte les normes américaines de protection des animaux. Les laboratoires non conformes qui n'apportent pas de corrections perdront leurs subventions fédérales, renforçant ainsi les normes éthiques mondiales.
Points clés
Mise en place d'inspections trimestrielles obligatoires pour les laboratoires étrangers utilisant des animaux et bénéficiant de fonds fédéraux américains.
Exigence de conformité aux normes américaines de bien-être animal, y compris la mise en place de comités de soins aux animaux.
Suspension ou révocation des subventions NIH pour les installations qui ne corrigent pas les manquements constatés.
Statut:
Expiré
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