Protection des cuisinières à gaz: Blocage des interdictions fédérales et des réglementations coûteuses.
Ce projet de loi empêche l'agence fédérale de sécurité (CPSC) d'interdire la vente ou l'utilisation des cuisinières à gaz aux États-Unis. Les citoyens conservent l'accès aux modèles actuels, car la loi interdit également la mise en œuvre de réglementations qui augmenteraient considérablement le prix moyen des cuisinières à gaz. Cela garantit le choix du consommateur et protège contre les augmentations soudaines des coûts.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux par la CPSC pour classer les cuisinières à gaz comme produits dangereux interdits.
Blocage des nouvelles réglementations qui augmenteraient considérablement le prix moyen des cuisinières à gaz pour les consommateurs.
Statut:
Expiré
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