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Enrôlement militaire et citoyenneté pour certains résidents de longue durée.

Cette loi ouvre la voie à l'enrôlement dans les forces armées pour certains non-citoyens, notamment les bénéficiaires DACA et TPS, qui résident aux États-Unis depuis cinq ans. Un service militaire honorable leur accorde une protection contre l'expulsion et simplifie leur processus de naturalisation. Des règles strictes de confidentialité sont mises en place pour garantir que les données de candidature ne soient pas utilisées à des fins d'application de la loi sur l'immigration.
Points clés
Permet à certains non-citoyens (DACA, TPS, bénéficiaires de visas en attente) ayant cinq ans de présence aux États-Unis de s'enrôler, sous réserve de vérifications de sécurité standard.
Le service honorable garantit un sursis à l'expulsion pendant le traitement de leur demande de citoyenneté.
Protection des données : les informations de candidature ne peuvent pas être utilisées pour l'application de la loi sur l'immigration, et les dossiers doivent être détruits en cas d'échec de l'enrôlement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_2401
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2023-07-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enlist Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_2401.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à certains non-citoyens (DACA, TPS, bénéficiaires de visas en attente) ayant cinq ans de présence aux États-Unis de s'enrôler, sous réserve de vérifications de sécurité standard.
  • Le service honorable garantit un sursis à l'expulsion pendant le traitement de leur demande de citoyenneté.
  • Protection des données : les informations de candidature ne peuvent pas être utilisées pour l'application de la loi sur l'immigration, et les dossiers doivent être détruits en cas d'échec de l'enrôlement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice